CGU

Les présentes conditions générales sont conclues entre :

La société OOKILUS EDITIONS, SARL au capital de 2 000 € enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro 830 321 428 pris en son siège social sis au 73 bd de Strasbourg 34 000 Montpelier, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Jean-Yves CHAQUIN

Ci-après dénommée « OOKILUS EDITIONS »

 D’une part,

ET :

Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel souhaitant exploiter les services du site internet édité par OOKILUS EDITIONS

 Ci-après dénommée « UTILISATEUR »

 D’autre part,

 

ARTICLE 1 - OBJET

  • Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions juridiques des prestations fournies par OOKILUS EDITIONS à l’UTILISATEUR ainsi que celles relatives à l’utilisation du site internet editionsookilus.fr (ci-après le Site).
  • Le site editionsookilus.fr édité par OOKILUS EDITIONS a pour objet de permettre à l’UTILISATEUR le visitant:
  • De prendre connaissance des offres de livres édités par la société OOKILUS EDITIONS
  • De passer des commandes ou des devis
  • Des auteurs des différents ouvrages et leurs actualités
  • Des nouvelles offres d’ouvrages
  • Des offres d’ouvrages à paraître prochainement
  • Des offres spéciales baptisées « Corps 16 », « Corps 18 » et « Corps 20 » permettant d’offrir à l’UTILISATEUR un meilleur confort de lecture grâce à l’agrandissement des caractères
  • Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation expresse et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) par l’UTILISATEUR.

Dans l’hypothèse où l’UTILISATEUR ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du Site.

1.4 OOKILUS EDITIONS se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables à l’UTILISATEUR dès leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Les termes définis ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :

  • Comptes « Membre »: désigne l’interface permettant à l’UTILISATEUR disposant d’un compte sur le Site de bénéficier des fonctionnalités spécifiques
  • Membre(s) : désigne un ou plusieurs Utilisateur(s) disposant d’un compte « Bibliothèques » ou d’un compte « Particulier »
  • Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site
  • Utilisateur(s): désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site, que ces derniers soient titulaires d’un compte ou non

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE OOKILUS EDITIONS

2.1 OOKILUS EDITIONS offrent à la vente des Ouvrages qu’elles éditent et mettent à la disposition de l’UTILISATEUR son catalogue.

2.2 Dans le cadre des obligations prévues à l’article 2.1 des présentes, OOKILUS EDITIONS mettent à la disposition de l’UTILISATEUR le Site.

Les informations diffusées revêtent une nature commerciale et sont collectées et rassemblées dans une interface dédiée à l’UTILISATEUR du Site (ci-après « Mon Compte »).

2.3 OOKILUS EDITIONS appliquent une stricte politique de protection des données personnelles prévues par la législation en vigueur telle que visée à l’article 8 des présentes.

Le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel constitue l’un des objectifs essentiels d’OOKILUS EDITIONS, lesquelles prennent l’ensemble des dispositions nécessaires à leur mise en œuvre.

L’UTILISATEUR est d’ores et déjà informé que OOKILUS EDITIONS ne solliciteront aucune donnée à caractère personnel sans lien direct avec l’objet défini à l’article 1.3 des présentes, ni aucune information relative à des instruments de paiement telle que les codes d’accès à des comptes bancaires, ou les coordonnées d’une carte bancaire.

 

2.4 OOKILUS EDITIONS s’engagent à rendre leur Site accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet.

Il convient toutefois de préciser que l’ensemble des coûts relatifs à l’accès au Site tels que les frais liés aux coûts du matériel informatique, des logiciels ou de l’accès demeurent à la charge exclusive de l’UTILISATEUR.

2.5 OOKILUS EDITIONS s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables dont elles disposent aux fins d’assurer un accès conforme aux attentes de l’UTILISATEUR mais ne sont aucunement tenu à une obligation de résultat.

OOKILUS EDITIONS ne sauraient à raison de leur qualité de profane en matière informatique, de garantir la continuité des services exécutés à distance au moyen du réseau internet et des réseaux de télécommunication.

De ce fait, OOKILUS EDITIONS ne sauraient être responsable d’un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout événement ne demeurant pas sous son contrôle et dans son domaine de compétence de sorte qu’elles ne sauraient, en pareil cas, répondre d’une demande indemnitaire ou d’une quelconque obligation vis à vis de l’UTILISATEUR.

2.6 OOKILUS EDITIONS s’engagent néanmoins à faire leurs meilleurs efforts pour assurer à l’UTILISATEUR un accès et une utilisation du Site aux heures définies à l’article 4.3 des présentes.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 3.1 L’UTILISATEUR déclare avoir la capacité juridique d’accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de disposer de la majorité légale et de n’être ni sous curatelle, ni sous tutelle.

Il appartient à l’UTILISATEUR de s’assurer que son statut juridique et/ou fiscal lui permette de souscrire aux services du Site et de respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.

3.2 L’UTILISATEUR reconnaît qu’OOKILUS EDITIONS se réservent le droit de modifier, à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions nécessaires.

Il est expressément convenu que les modifications donneront lieu à la réalisation d’une nouvelle version du Site laquelle s’appliquera aux utilisations des services postérieures à la mise à jour réalisée par OOKILUS EDITIONS.

3.3 L’UTILISATEUR reconnaît que OOKILUS EDITIONS lui accordent un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site et des services y afférent durant toute la durée de sa navigation et pour le monde entier.

L’UTLISATEUR reconnaît que la présente licence n’est concédée que dans le but exclusif de lui permettre d’utiliser paisiblement les services liés au Site, à l’exclusion de toute autre finalité.

3.4 L’UTILISATEUR ne pourra mettre le Site à la disposition d’un tiers et s’interdit toute utilisation autre que celle décrite à l’article 3.3 des présentes et notamment, et de manière non exhaustive, toute modification, arrangement, traduction, adaptation, diffusion, décompilation sans l’accord exprès et préalable de OOKILUS EDITIONS.

L’UTILISATEUR s’interdit également, en l’absence de toute autorisation préalable et expresse d’OOKILUS EDITIONS :

  • d’utiliser le Site à des fins promotionnelles et/ou commerciales,
  • de créer des fichiers d’archive à partir des contenus publiés sur le Site,
  • de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment au moyen de meta tags, tout ou partie des marques, logos, signes distinctifs et tout contenu figurant sur le Site.

3.5 L’UTILISATEUR s’engage à communiquer des informations personnelles exactes et à produire tout document justificatif utile lors de la création de son Espace Personnel.

Il s’engage en outre à informer OOKILUS EDITIONS sans délai de toute modification concernant sa situation ou ses besoins, ainsi que de toute perte éventuelle de ses mots de passe.

3.6 L’UTILISATEUR reconnaît être seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

3.7 L’UTILISATEUR s’engage à prendre toutes les mesures appropriées afin de garantir le respect du secret des correspondances, de ses propres données et de la sécurité des outils informatique qu’il exploite.

3.8 L’UTILISATEUR reconnaît qu’il peut se voir refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, en cas de non-respect des obligations précitées.

3.9 L’UTILISATEUR reconnaît que les droits qui lui sont concédés aux termes des présentes CGU seront étendus à toute mise à jour ou nouvelle version remplaçant et/ou complétant le Site, sauf si la mise à jour concernée ou la nouvelle version contient des conditions d’utilisation propres. 

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

4.1 Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet.

Les coûts relatifs à l’accès au Site tels que l’accès au matériel informatique, les coûts des logiciels ou d’accès à internet incombent exclusivement à l’UTILISATEUR.

4.2 L’accès au Site est réalisé au moyen d’ordinateurs et/ou terminaux mobiles de l’UTILISATEUR.

4.3 L’UTILISATEUR disposera de la possibilité de se connecter au Site à tout moment, à savoir 24 heures / 24, 7 jours sur 7, en ce compris les dimanches et jours fériés à l’exception toutefois des périodes de maintenance.

 

ARTICLE 5 – CONTENU DES SERVICES MIS A DISPOSITION DE L’UTILISATEUR

Les Services décrits ci-après sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres services, à la seule discrétion d’OOKILUS EDITIONS et sans préavis.

5.1 Les services inhérents à chaque UTILISATEUR

Dans le cadre de sa navigation sur le Site, l’UTILISATEUR pourra notamment :

  • lire des articles concernant l’actualité des ouvrages édités par OOKILUS EDITIONS
  • passer une commande ou réaliser un devis
  • obtenir des informations sur un ouvrage déterminé
  • consulter le catalogue d’OOKILUS EDITIONS en cliquant sur un ouvrage sélectionné
  • obtenir des informations sur un livre sélectionné
  • bénéficier d’offres relatives à des ouvrages bientôt épuisés au catalogue et disponible en exclusivité sur le Site
  • souscrire aux newsletters et actualités proposées sur le Site ;
  • communiquer avec OOKILUS EDITIONS par courriel, téléphone ou encore par voie postale à
  • l’adresse figurant à l’onglet « contactez nous ».

5.2 Les services complémentaires destinés aux Membres

La création d’un compte permet à l’UTILISATEUR Membre Bibliothèque de :

  • obtenir un devis
  • bénéficier du port gratuit dès le 1er ouvrage commandé
  • avoir un livre cadeau à partir de 8 titres achetés
  • consulter l’historique de ses achats
  • publier des avis et notes sur les livres présentés sur le Site

La création d’un compte permet à l’UTILISATEUR Membre Particulier de :

  • bénéficier du port gratuit dès le 1er ouvrage commandé
  • avoir un livre cadeau à partir de 3 titres achetés
  • consulter l’historique de ses achats
  • publier des avis et notes sur les livres présentés sur le Site

ARTICLE 6 – SUPPRESSION DE COMPTE

6.1 Suppression d’un compte à l’initiative de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR peut, en sa qualité de Membre, supprimer son compte en se rendant à la rubrique éponyme « MON COMPTE » sur le Site.

A la suite de la suppression opérée, l’UTILISATEUR prend acte qu’il ne pourra plus accéder aux fonctionnalités liées à son compte de Membre et aux fonctionnalités additionnelles y afférent.

L’UTILISATEUR reconnaît également avoir pris connaissance du fait que toute suppression de compte est définitive.

Toutefois, l’UTILISATEUR conserve la possibilité de consulter le Site.

6.2 Résiliation d’un compte à l’initiative d’OOKILUS EDITIONS

OOKILUS EDITIONS se réservent le droit de résilier le compte d’un UTILISATEUR Membre sans notification préalable en cas de violation des dispositions légales et/ou réglementaires, des présentes conditions générales d’utilisation ou de tout document et annexes attachées directement ou indirectement à celles-ci.

Tout compte résilié pour l’un des motifs précités sera définitif et ne pourra faire l’objet d’une réinscription.

OOKILUS EDITIONS se réservent le droit de procéder au blocage de tout nouveau compte créé à partir d’une adresse de messagerie identique à celle ayant fait l’objet de la suppression, sans qu’aucun recours ne soit possible.

ARTICLE 7 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 OOKILUS EDITIONS prennent soin de respecter strictement la protection des données personnelles communiquées par l’UTILISATEUR (ci-après les données personnelles) et s’engagent à ce titre à assurer la confidentialité des données personnelles qui lui sont transmises.

Les présentes stipulations ont donc vocation à informer l’UTILISATEUR :

  • de l’utilisation des données personnelles (Article 7.2) ;
  • de la manière dont l’UTILISATEUR pourra accéder aux données personnelles conservées par OOKILUS EDITIONS, solliciter leur modification, leur suppression ou leur retrait (Article 7.3) ;
  • Les mesures de sécurité mises en place par OOKILUS EDITIONS en vue de protéger la confidentialité des données personnelles (Article 7.4).

7.2 Les données personnelles sont collectées et traitées par OOKILUS EDITIONS aux fins de permettre à l’UTILISATEUR de bénéficier des services liés à son Compte Membre et notamment de :

  • publier des avis sur les livres présentés sur le Site ;
  • se constituer des listes de livres ;
  • suivre l’actualité de OOKILUS EDITIONS, d’un auteur ou d’une collection ;
  • communiquer avec l’Utilisateur, notamment pour lui adresser des newsletters s’il y a consenti, traiter des demandes initiées via l’onglet « contactez-nous », permettre à l’UTILISATEUR de publier et partager des informations et contenus du Site avec les réseaux sociaux ;
  • réaliser des études statistiques d’analyse des besoins de l’UTILISATEUR ;
  • permettre l’affichage de contenus publicitaires personnalisés si l’UTILISATEUR y a consenti
  • répondre à des obligations légales et réglementaires ;

OOKILUS EDITIONS pourront également utiliser les données personnelles afin d’adresser à l’UTILISATEUR des informations relatives à ses services et ses offres par courriel ou par lettre.

OOKILUS EDITIONS pourront communiquer les données personnelles recueillies auprès de l’UTILISATEUR à des tiers avec qui elle entretient des relations contractuelles de sous-traitance indispensable à la dispense de ses Services tels que les mandataires et Partenaires commerciaux amenés à traiter les demandes de l’UTILISATEUR.

Sauf accord exprès de l’UTILISATEUR lors du recueil des données personnelles, OOKILUS EDITIONS ne peuvent transmettre lesdites données à leurs Partenaires commerciaux à des fins de prospection notamment par voie électronique, téléphonique ou postale.

7.3.1 Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition et de retrait de son consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement relatifs aux données le concernant.

Pour exercer ses droits, l’UTILISATEUR devra adresser une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide à l’adresse suivante :

OOKILUS EDITIONS

73 bd de Strasbourg

34 000 Montpellier

ou par courriel : ookilus@gmail.com

L’UTILISATEUR dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son choix et notamment auprès de la Commission Informatique et Libertés sise 3 place Fontenoy – 75007 Paris, s’il estime que l’un de ses droits aurait fait l’objet d’une violation au titre du traitement de ses données.

L’UTILISATEUR pourra faire l‘objet d’un traitement de données automatisé destinées à dresser un profil commercial type utilisé par OOKILUS EDITIONS.

En pareille hypothèse, l’UTILISATEUR pourra, sur demande expresse, solliciter une intervention « humaine » dans le cadre du traitement des informations et s’opposer à la décision de traitement de données automatisé mis en œuvre par OOKILUS EDITIONS.

L’UTILISATEUR pourra également obtenir sur demande expresse toutes informations qu’il jugerait utiles concernant le fonctionnement de l’algorithme composant le traitement automatisé et interroger OOKILUS EDITIONS sur les effets d’un tel traitement sur les données collectées.

7.3.2 Conformément à l’article 32, 8° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » OOKILUS EDITIONS conserveront les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des Services au profit de l’UTILISATEUR sur le Site et ne dépassera pas en tout état de cause la durée de 2 (deux) ans à compter de la date de leur collecte.

A l’expiration du délai précité, l’intégralité des données personnelles de l’UTILISATEUR sera immédiatement et définitivement détruite.

L’UTILISATEUR est informé que l’ensemble des données personnelles sont envoyées et stockées auprès de l’hébergeur du Site dont les serveurs sont situés en France, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément aux dispositions de l’article L.121-34 du Code de la consommation, l’UTILISATEUR peut à tout moment s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/

7.3.3 Conformément à l’article 30 du « Règlement Général sur la Protection des Données » n°2016/679 du 27 avril 2016, OOKILUS EDITIONS tiennent un registre délimitant l’ensemble des données collectées, leur finalité, la catégorie de personnes concernées ainsi qu’une description des mesures de sécurité y afférentes qui sera mis à jour et tenu à la disposition de la Commission Informatique et Libertés.

ARTICLE 8 - COOKIES

8.1 Le « cookie » est un fichier sous forme de texte envoyé par le Site à un logiciel de navigation sur internet qui sera ensuite stocké dans la mémoire d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile aux fins de mémoriser les préférences de l’UTILISATEUR, ses paramètres, mais également de déterminer la fréquentation du Site, de diffuser des campagnes publicitaires et de manière générale d’appréhender les intérêts de l’UTILISATEUR utilisant le Site.

Les cookies peuvent avoir une durée de vie variable.

Les cookies dits de « session » ne continuent d’être affichés que si le navigateur de l’Utilisateur est ouvert. Ils seront automatiquement supprimés lorsque l’UTILISATEUR procède à la fermeture de son navigateur.

Les cookies dit « permanents » continuent d’être actifs même si le navigateur est fermé et peuvent reconnaître l’appareil de l’UTILISATEUR, lorsqu’une nouvelle session est ouverte.

Le présent article a pour objet de porter à la connaissance de l’UTILISATEUR une information précise concernant les cookies utilisés par OOKILUS EDITIONS ou leurs Partenaires lorsqu’il utilise le Site.

En plus des cookies de session, l’UTILISATEUR est informé que le Site utilise les cookies suivants :

  • Google Analytics Pro,
  • Google AdWords Conversion Tracking Pro, et
  • Google Dynamic Remarketing.

Google emploie des cookies qui sont enregistrés dans l’ordinateur de l’UTILISATEUR.

Ils permettent d'analyser l’utilisation du Site par l’UTILISATEUR.

Les informations fournies par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, à des fins d’enregistrement. Google peut, le cas échéant, communiquer ces informations à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google, et ce dans le respect des obligations légales en vigueur.

Google Analytics Pro saisit les informations de manière anonyme.

L’UTILISATEUR est ainsi informé que les statistiques du site ne contiennent pas d'indications permettant d’identifier directement les visiteurs, de sorte qu’aucune donnée personnelle le concernant ne sera portée à la connaissance de Google Analytics Pro.

Les cookies utilisés sont des cookies double clic destinés à communiquer les données à des tiers qui les traitent afin de rendre possible le remarketing pour des produits dans le cadre de publicités en ligne et notamment les annonces AdWords.

Pour la parfaite compréhension de l’UTILISATEUR et sans que cela ne constitue une série d’informations exhaustives, celui-ci est informé que les heures des visites, les indications concernant le nombre de visites ou les critères ayant conduit la navigation de l’UTILISATEUR vers le Site sont enregistrées dans les cookies.

S’agissant de Google Adwords Conversion Tracking Pro, un cookie est utilisé pour déterminer les prestations une fois que l’UTILISATEUR a cliqué sur une annonce AdWords.

Dans le cadre de Google Dynamic Remarketing, l’UTILISATEUR est informé que son usage des pages du Site est enregistré de manière anonyme dont les internautes surfent sur les pages du Site est enregistrée au moyen de cookies pour le marketing puis utilisé aux fins d’adapter les publicités à ses centres d'intérêt.

L’UTILISATEUR est ainsi informé qu’aucune donnée personnelle permettant de connaître son identité ne sont recueillies ou enregistrées par ledit système.  

8.2 OOKILUS EDITIONS exploitent des cookies qui ont pour finalité de signaler la précédente visite de l’UTILISATEUR sur le Site.

A raison de la finalité observée par ces cookies, l’UTILISATEUR est informé du fait qu’ils ne permettent pas son indentification, de sorte qu’aucune donnée personnelle n’est collectée lors de leur stockage sur le terminal informatique.

Les cookies sont exclusivement utilisés par OOKILUS EDITIONS afin de personnaliser les Services du Site.

8.3 Lors de la navigation sur le Site, le terminal informatique de l’UTILISATEUR pourra stocker un ou plusieurs cookies de Partenaires commerciaux dont le but est d’identifier ses centres d’intérêt et de collecter des données de navigation afin d’adapter l’offre publicitaire qui lui est adressée en dehors du Site.

L’UTILISATEUR est informé et reconnait expressément qu’OOKILUS EDITIONS ne peuvent exercer aucun contrôle sur les cookies exploités par des tiers.

Cependant, OOKILUS EDITIONS feront leurs meilleurs efforts pour s’assurer que les Partenaires commerciaux acceptent de traiter les informations collectées sur le Site en conformité avec loi n°78-17 du 6 janvier 2018 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » et que ces derniers prennent toutes mesures destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées.

8.4 L’UTILISATEUR bénéficie de la possibilité d’exprimer ses souhaits en matière de gestion des cookies au moyen de la section « Aide » située dans la barre d’outils de son navigateur.

Cette barre d’outils lui indique comment refuser les nouveaux cookies, comment les désactiver ou comment être informé de leur réception.

L’UTILISATEUR dispose également de la faculté de supprimer les cookies de manière manuelle.

8.5 L’UTILISATEUR peut procéder à la désactivation ou à la suppression des données similaires utilisées par des logiciels en modifiant leurs paramètres ou en visitant le site internet de l’éditeur de logiciels.

Une telle configuration du navigateur peut priver l’UTILISATEUR de certains contenus et/ou fonctionnalités du Site.

En pareille hypothèse, OOKILUS EDITIONS ne sauraient être responsables des conséquences découlant de la perte de performance du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser les cookies nécessaires à son fonctionnement.

8.6 L’UTILISATEUR est informé en tant que de besoin que chaque navigateur met à sa disposition un protocole destiné à lui permettre de notifier ses choix en matière de cookies, dont il trouvera les modalités d’accès ci-dessous :

L’UTILISATEUR est également informé qu’il peut désactiver Google Analytics au moyen d’un navigateur « Add on » à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

L’UTILISATEUR est également informé qu’il peut disposer d’informations complémentaires concernant la publicité sur Google et la protection des données sous https://www.google.ch/intl/fr/policies/technologies/ads/.

Dans le cadre d’une utilisation d’un terminal mobile, l’UTILISATEUR pourra spécifier s’il souhaite que le navigateur Safari™ accepte ou non les cookies en accédant à la catégorie « Réglages » et en sélectionnant les cases « Jamais », « Des sites visités » ou « Toujours » dans l’onglet « Accepter les cookies ».

Si l’UTILISATEUR souhaite procéder à la suppression de l’ensemble des cookies sur Safari™, celui-ci devra se rendre dans l’onglet « Réglages » puis sélectionner « Effacer les cookies ».

Pour supprimer les cookies sur Androïd, l’UTILISATEUR devra se rendre dans l’onglet « Menu » puis « Paramètres » puis « Effacer tous les cookies ».

8.7 L’UTILISATEUR est informé que certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web dont la finalité est de compter le nombre de visiteurs sur le Site.

L’UTILISATEUR est informé que ces balises web peuvent être utilisés avec les Partenaires d’OOKILUS EDITIONS afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site et que les renseignements obtenus ne visent qu’à rassembler des statistiques sur la fréquentation du Site et restent strictement anonymes.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 OOKILUS EDITIONS sont titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du Site et de son contenu de sorte que les seuls droits concédés à l’UTILISATEUR sont ceux stipulés à l’article 3.7 des présentes.

9.2 Le Site et son contenu (à savoir et de manière non limitative, les informations, les marques, logos, logiciels, bases de données, les photographies) y figurant sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données tels que prévus par la loi française, les règlements, directives et traités communautaires, ainsi que les traités internationaux.

9.3 Toute reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services du Site et/ou du contenu y afférent en l’absence d’autorisation expresse et préalable de son titulaire constitue une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de l’UTILISATEUR contrefacteur.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

10.1 Le Site est accessible en fonction d’une disponibilité à laquelle OOKILUS EDITIONS s’efforcent d’assurer la pérennité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Néanmoins l’accès permanent au Site peut être interrompu à l’occasion d’opérations de maintenance, de mise à jour de certains logiciels, d’interventions nécessaires à son bon fonctionnement ou à des circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté d’OOKILUS EDITIONS.

Ces interruptions seront signalées sur le site et n’ouvrent droit à aucune indemnisation quel qu’elle soit d’OOKILUS EDITIONS.

10.2 OOKILUS EDITIONS n’engagent pas leur responsabilité et ne seront redevables d’aucune indemnité, en cas de force majeure empêchant l’utilisation du site internet et l’accès à l’Espace Personnel, notamment et de manière non limitative, en cas d’événements rendant inexploitables les réseaux de transmission, interrompant les réseaux d’accès au site rendant ceux-ci indisponibles, même partiellement, altérant la fiabilité et/ou la sécurité de la transmission des données ou les temps d’accès, ou provoquant des restrictions d’accès au réseau internet.

10.3 Les mots de passe et code d’accès communiqués à l’UTILISATEUR sont strictement confidentiels et personnels, de sorte qu’OOKILUS EDITIONS ne sauraient tenu responsable de tout usage illicite et/ou frauduleux des mots de passe mis à disposition de l’UTILISATEUR ou créés à la suite d’une demande émanant de celui-ci.

10.4 OOKILUS EDITIONS ne sauraient être responsable des dommages éventuellement subis par l’UTILISATEUR lors d’une visite du Site effectuée au moyen de l’environnement technique de l’UTILISATEUR (terminaux, ordinateurs, logiciels, réseaux), de tout matériel utilisé pour accéder aux Services de OOKILUS EDITIONS ou de mauvaise utilisation du Site par l’UTILISATEUR.

ARTICLE 11 – Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation

11.1 OOKILUS EDITIONS se réservent le droit de modifier librement les présentes CGU.

L’UTILISATEUR est donc invité à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence sur le Site.

11.2 L’UTILISATEUR a toute liberté pour refuser d’accéder au Site dès lors que les nouvelles CGU ne correspondent pas à ses attentes.

11.3 L’UTILISATEUR a connaissance du fait que toute modification des présentes conditions prendront effet immédiatement et ne s’appliqueront sur le Site que postérieurement à ladite modification.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

12.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12.2 En cas de litige ou de réclamation, l’UTILISATEUR pourra se rapprocher du service clientèle de OOKILUS EDITIONS afin de rechercher une solution amiable soit par courrier à l’adresse suivante :

OOKILUS EDITIONS

73 bd de Strasbourg

34 000 Montpellier

ou par courriel : ookilus@gmail.com

12.3 Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatif au « processus de médiation des litiges de la consommation », l’UTILISATEUR a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par OOKILUS EDITIONS.

L’UTILISATEUR est également informé que la Commission Européenne a mis à la disposition de tout consommateur une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir des réclamations aux fins de les transmettre aux médiateurs de chaque Etat Membre compétent, disponible à l’adresse suivante https://webgate.ec.europa.eu.

12.4 A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux juridictions françaises.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION  

L’UTILISATEUR reconnait qu’il a lu les présentes CGU et qu’il en a parfaitement compris la teneur.

Il en accepte en conséquence expressément les termes et conditions en cochant la case suivante :

  • « En ma qualité d’UTILISATEUR du site OOKILUS EDITIONS, je consens expressément, après avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations ci-dessus, aux présentes Conditions Générales d’UTILISATION».